Publié le 17 décembre 2022 par Lucie Blanchard

De l’avis d’Arash Derambarsh, « c’est une première décision pénale en France concernant le fait qu’il est interdit pour un associé d’espionner la messagerie d’un autre associé, contrairement à la messagerie privée du salarié ».

L’avocat de Jean-Manuel Rozan a obtenu le 5 juillet la condamnation d’Éric Leandri pour violation du secret des correspondances. À la clé, 5 000 euros d’amende et 1 500 euros de dommages et intérêts au profit de la victime. « C’est la première fois qu’un tribunal s’exprime sur l’espionnage d’un employeur associé sur un autre associé non salarié. Il n’y a pas de précédent », insiste l’avocat, contacté par Next INpact.

C’est en janvier et février 2020 que Jean-Manuel Rozan découvre que sa boite mail avait été compromise quelques semaines plus tôt, quand Éric Leandri présidait encore Qwanturank. Dans la citation à comparaître que nous avions pu consulter, c’est Jean-Claude Ghinozzi, son remplaçant depuis janvier 2020, qui l’avait informé que sa boite avait été effectivement « visitée et contrôlée » en décembre 2019 grâce à la solution de contrôle à distance TeamViewer.

Dans la décision rendue le 5 juillet dernier, un des techniciens en charge du réseau « confirmait avoir accédé à distance à deux reprises à la boite mail du suspect, sans l’informer, sur la demande de Marie Juyaux, alors PDG adjointe », le bras droit d’Éric Leandri. Selon un témoignage cité dans la même décision que nous avons pu consulter [tout comme la Lettre A]Leandri se serait trouvé d’ailleurs avec elle à ces deux occasions.

De même, le 17 mai 2020, lors d’une réunion du conseil de surveillance de la société, cet accès à l’insu du suspect aurait été confirmé par l’intéressé, mais justifié « par la recherche de la personne ayant divulgué des informations internes à l’entreprise dans la presse ». Trois témoins présents ce jour, entendus par le tribunal, ont en outre fait « état d’un climat délétère entre les deux associés ».

Démasquer l’auteur d’une fuite à la presse

Durant l’audience, la défense d’Éric Leandri, qui ne s’est pas présenté personnellement, a encore plaidé la « nécessité de démasquer l’auteur d’une fuite dans la presse et la propriété du contenu de la boite mail professionnelle qui ne doit pas être utilisée à des fins personnelles ». Pour les avocats d’Éric Leandri, en l’état de cette situation, « Qwanturank se trouve bien fondé à en consulter le contenu ».

Seulement, l’affirmation n’a pas vraiment convaincu la 31e chambre correctionnelle.

D’un, la charte informatique de Qwanturank n’a pas été produite au tribunal.

De deux, en tout état de cause, Jean-Manuel Rozan n’est pas salarié de la société, mais actionnaire. Eric Leandri n’était donc pas son supérieur hiérarchique. Un tel statut lui fait donc « bénéficier d’une protection encore supérieure du contenu de sa messagerie électronique, fut-elle professionnelle ».

De trois, « si l’outil est mis à disposition par la société, son utilisation et le contenu produit par l’utilisateur bénéficie d’une protection, d’autant plus qu’il apparaît que cette messagerie était également utilisée par Jean-Manuel Rozan pour des correspondances personnelles ».

Aux arguments des avocats d’Éric Leandri, la décision répond en substance que la mésentente entre deux associés ne peut tout justifier, outre que l’intéressé disposait « de voies de droit pour se voir autoriser l’accès à la boite mail de son associé, par requête ou référé, afin de se constituer des preuves dans un cadre légal ».

En somme, « les justifications avancées par la défense ne permettent pas de légitimer l’accès au contenu de cette boite mail sans en informateur son titulaire ».

Au final, pour le tribunal correctionnel, « la consultation du contenu d’une boite mail sur un autre poste, en utilisant un logiciel de prise en main à distance, correspond à une interception des communications électroniques », faits sanctionnés par l’article 226 -15 alinéa 2 du Code pénal. « Dès lors que la correspondance interceptée n’était pas destinée à celui qui en a pris connaissance, comme en l’espèce, la mauvaise foi est caractérisée ».

Pour déterminer le montant de l’amende, le tribunal a tenu compte des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur, non sans relever que son casier porte mention d’une condamnation le 12 mars 2015 à 5 000 euros pour « des appels malveillants réitérés » et qu’il est encore et toujours associé de Qwanturank.

Léandri s’explique et fait appel

Contacté, Éric Leandri nous indique avoir « d’ores et déjà formé appel de ce jugement et suis convaincu que je pourrai alors être entendu et prouver mon innocence puisque je n’ai jamais consulté les courriels de Monsieur Rozan ».

Il revient sur les faits de l’époque : « de nombreux documents hautement confidentiels appartenant à l’entreprise et notamment relatifs à des données personnelles des salariés ont été divulgués à la presse pour déstabiliser ma présidence ».

Il justifie son absence à la barre par « les manquements déontologiques à travers des manœuvres inacceptables de l’avocat de monsieur Rozan, Me Derambarsh – dont les déboires avec l’Ordre des avocats sont bien connus – qui ont porté atteinte aux droits de la défense . Je n’étais pas présent à cette audience à cause de cela ».

L’ancien PDG de Qwanturank se voit dans « cette action pénale, malgré un classement sans suite de la plainte déposée devant le Procureur […] une tentative de déstabilisation et de revanche personnelle, dans ce qui n’est qu’un simple conflit d’associés ».

Les arguments font sursauter Me Derambarsh : « il a été cité pour des faits précis pour une infraction pénale précise, la violation du secret des correspondances. On peut dire tout ce qu’on veut. Le tribunal correctionnel a révélé la citation pénale valable. Il a écarté toutes les demandes de nullité. Si, dans sa sagesse, le tribunal avait relevé la moindre atteinte aux droits de la défense, il aurait bien évidemment donné le droit à celles-ci. Toutes les demandes de nullité ont été écartées. M. Leandri n’est pas venu à cette audience, c’était son choix. Il en était pourtant informé depuis de très longs mois. Ses avocats étaient là, ils ont fait valoir ses droits. Il a été condamné au pénal. Au lieu de diffamer un avocat, M. Leandri devrait plutôt se remettre en question concernant son comportement et son agissement illégal qui a été dénoncé unanimement par les membres de la société Qwanturank ».

Eric Leandri préside aujourd’hui AltRnativ, une solution « pour protéger les données personnelles et professionnelles afin de garantir la confidentialité des échanges » et « réduire le risque de fraude ou d’espionnage permis par les infrastructures numériques actuellement déployées ».

Categories: Digital

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