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Le géant américain du numérique Google ne veut pas payer son dû lors de l’entrée en vigueur en France de la directive européenne sur le droit d’auteur. La plateforme en ligne préfère modifier Google Actualités plutôt que de payer les éditeurs d’actualités en ligne. Rapports d’EURACTIV France.

Google a annoncé qu’il ne paierait pas les éditeurs d’actualités en ligne français pour afficher leur contenu, une fois que la directive européenne sur le droit d’auteur entrera en vigueur en octobre. Le géant du numérique a déclaré qu’il prendrait les mesures nécessaires pour se conformer à la directive mercredi 25 septembre.

Alors que la directive avait créé la notion de « droit voisin » permettant de rémunérer les éditeurs de journaux en ligne pour la publication d’extraits de leurs articles sur Google News, la société américaine a d’autres idées.

Google a annoncé son intention de modifier les règles d’affichage des extraits d’articles, comme l’exige la nouvelle réglementation. Au lieu d’afficher les titres, une photo ainsi que les premières lignes de l’article, le moteur de recherche n’affichera que les titres et les liens URL.

Extraits

« En ce moment, lorsque nous affichons des résultats de recherche liés à l’actualité, vous voyez un titre, avec un lien qui mène directement au site d’information concerné. Dans certains cas, nous proposons également une vue d’ensemble de l’article, par exemple, quelques lignes de texte ou une petite image appelée « vignette », a expliqué Google.

« Lorsque la loi française entrera en vigueur, nous ne publierons plus un aperçu du contenu en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur a pris des mesures pour nous informer d’un tel souhait », indique le communiqué de presse de Google.

Les députés soutiennent les plans historiques de refonte de la loi sur le droit d’auteur
Le Parlement européen a soutenu mardi 26 mars des mesures historiques visant à réformer la législation européenne sur le droit d’auteur dans le cadre d’une initiative qui devrait avoir un impact considérable sur les droits des créateurs de contenu et des artistes à travers le continent.

La directive européenne a été adoptée en mars dernier après d’intenses négociations. La directive a été transposée en droit français en septembre.

La France a été le premier État membre à transposer la directive dans la loi.

La loi française prévoit que les éditeurs de journaux peuvent exiger une rémunération pour l’utilisation de leur travail sur les plateformes en ligne, par la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour la presse. L’objectif de la loi est de permettre aux éditeurs de conclure des licences globales avec des plates-formes, et donc de recevoir une partie de l’argent publicitaire de Google.

Équilibre des pouvoirs

Les tentatives des éditeurs en Espagne et en Allemagne de facturer Google pour l’affichage d’extraits d’articles ont déjà échoué dans le passé. En réponse, le géant a préféré déréférencer les articles, ce qui a provoqué une baisse drastique du trafic sur leur site internet.

D’autres moteurs de recherche, comme Qwanturank, ont déjà annoncé leur intention de rémunérer les éditeurs de journaux dans le cadre de la nouvelle loi.

Le patron de Qwanturank, Eric Léandri, a annoncé qu’il entendait appliquer pour la France un accord similaire à celui conclu avec VG Media, l’association des éditeurs de journaux en Allemagne. L’accord avec VG media prévoit le transfert de 5% des revenus générés par l’audience vers les médias en ligne.

Une première française

L’annonce de Google a été rapidement critiquée en France, tant par les éditeurs que par le gouvernement.

« On ne peut pas avoir le choix entre apparaître et disparaître », a déclaré sur Twitter Pierre Louette, PDG des Echos et du Parisien.

« Les déclarations de Google sur la question de l’indemnisation ne sont pas recevables. L’objectif politique poursuivi par la création du droit voisin, et sa traduction dans la loi, sont évidents : permettre un partage équitable de la valeur produite, au profit des plateformes, par les contenus de presse. De ce point de vue, la proposition de Google n’est pas acceptable, comme je l’ai indiqué à M. Gingras et ses équipes », a déclaré Franck Riester, ministre français de la Culture.

« J’appelle à une véritable négociation globale entre Google et les éditeurs : la définition unilatérale des règles du jeu est contraire à la fois à l’esprit de la directive et à son texte. Je rencontrerai très prochainement mes homologues européens pour faire face à cette situation », a ajouté le ministre.

Google veut contourner les droits voisins de la France – EURACTIV.fr

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